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Conditions Générales de Vente

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande de produits sur notre Site Internet. Pour toute question concernant ce document, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse bienvenue@ledrug.store ou par téléphone au 04.50.11.43.99 avant de poursuivre.

Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous refusez d’accepter lesdites Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez acheter aucun produit sur notre site internet.

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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site internet www.ledrug.store (ci-après « le Site ») par :

La société LE DRUGSTORE (ci-après « LE DRUGSTORE »),
SAS au capital de 4000 €,
Dont le siège social est situé au 25 Place du Pré de Foire 74220 LA CLUSAZ – France,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° 842 241 150,
LE DRUGSTORE est éditeur du Site (Directeur de la publication : Cyril LASSAILLY).

Adresse du magasin :
130 Route des Grandes Alpes
74220 LA CLUSAZ

Contact service client :
Tel : 04.50.11.43.99
Mail : bienvenue@ledrug.store

D’autres droits peuvent vous être accordés par la loi. Ces Conditions Générales de Vente sont sans effet sur lesdits droits, sauf en cas d’incompatibilité. Dans ce dernier cas, les Conditions Générales de Vente prévaudront, dans les limites permises par la loi, sur tous autres droits que vous pourriez avoir.

Article 1 – OBJET

LE DRUGSTORE propose sur son Site la vente de vêtements et accessoires de mode ou de sport, ainsi que divers articles de décoration (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et LE DRUGSTORE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute Commande d’un Produit passée sur le Site de LE DRUGSTORE est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution des commandes entre les Parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la rubrique « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES ».

LE DRUGSTORE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2 – PRODUITS ET SERVICES

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la Commande peuvent être vendus au Client. L’offre de produits et les prix sont valables sous réserve des stocks disponibles.

Les photographies et graphismes illustrant les Produits sur le Site sont uniquement communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LE DRUGSTORE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les illustrations des Produits présentés peuvent faire l’objet d’un grossissement et que la mention d’une échelle de grossissement est impossible, le Client étant seul à maîtriser l’image électronique.

Le Client est en conséquence tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et les éventuelles conditions d’entretien et d’utilisation.

Article 3 – DUREE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le Client au moment où celui-ci coche la case/clique sur le bouton « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente applicables » dans la partie « Confirmation de commande » de notre Site Internet et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la Commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés par LE DRUGSTORE à tout moment et sans préavis.

Les prix figurant sur le Site ne comprennent pas les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la Commande du Client, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande par le Client.  Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d’un remboursement).

Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés dans tous les pays de l’Union européenne ainsi que dans les DOM-TOM. LE DRUGSTORE pourra utiliser sur le Site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les Commandes émanant de pays non couverts par l’offre. A l’échelle européenne, sont exclues les destinations nécessitant des formalités douanières comme le territoire de Bàsingen, l’île d’Helgoland, Jersey, Guernesey, l’île de Man, les territoires de Campione d’Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre.

LE DRUGSTORE ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, LE DRUGSTORE en informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

LE DRUGSTORE pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par LE DRUGSTORE et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, réduction de prix, etc…). LE DRUGSTORE ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de LE DRUGSTORE et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 5 – COMMANDE & PAIEMENT

5.1 Condition pour effectuer une Commande

Le Client doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site. A défaut, ses représentants légaux ne pourraient rechercher une quelconque responsabilité de LE DRUGSTORE.

Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV.

La vente de Produits est exclusivement destinée à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage personnel LE DRUGSTORE. Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, LE DRUGSTORE se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client ou plus généralement, toute Commande considérée anormale au sens de la loi.

5.2 Choix des Produits

Le Client a la possibilité de passer sa Commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le Site, accessible via l’onglet « Shop ». Les Produits sont répartis dans diverses catégories selon leur nature (Homme, Femme, Enfant, Chaussures, Bagagerie, Accessoires, Lifestyle). Ils peuvent être triés par prix, par nom ou par date d’ajout sur le Site.

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il est alors dirigé sur une page où il peut choisir le détail de sa Commande (taille, couleur, nombre d’unités, etc). Une fois les détails de sa Commande renseignés, il clique sur « Ajouter à la liste d’envies » pour ajouter son Produit à son panier.

Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en sélectionnant d’autres Produits, soit vérifier sa Commande en cliquant sur l’icône « Panier ».

À tout moment, le Client peut :

  • Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône Panier ou « Voir mon panier »,
  • Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
  • Valider sa Commande en cliquant sur l’icône « Paiement » sur la page panier affichée après la validation de l’ajout.

5.3 Identification du Client

Une fois tous les Produits souhaités ajoutés à son Panier, le Client clique sur le bouton « Voir mon Panier ». Après avoir vérifié les détails de sa Commande, choisi un mode de livraison et éventuellement ajouté une remarque ou un code promotionnel, le Client peut décider de finaliser sa Commande en cliquant sur « Paiement ».

La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « Commande avec obligation de paiement ».

Le Client doit alors indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour recevoir les informations relatives à sa Commande, mais également son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Une fois ces informations renseignées, le Client clique sur « Continuer ».

5.4 Choix du mode de livraison

Le Client peut alors choisir son mode de livraison (livraison à l’adresse de son choix ou retrait en magasin – Click&Collect). Le tarif et le délai propres à chacun de ces modes de livraison sont alors indiqués, afin que le Client puisse faire son choix en toute connaissance de cause.

Une fois son choix fait, il clique sur « Continuer ».

5.5 Paiement et Validation définitive

Toute Commande implique son paiement ; étant précisé que LE DRUGSTORE conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’à complet paiement de la totalité du prix taxes légales et frais compris.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué dans la barre latérale « Résumé de la Commande », dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa Commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par LE DRUGSTORE.

Le Client doit obligatoirement régler ses achats en ligne à la Commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou via les plateformes de paiement PAYPAL® et  STRIPE®.

Le Client pourra également régler sa commande à l’aide d’un bon cadeau délivré par LE DRUGSTORE.

Quel que soit le mode de paiement choisi, le Client devra ensuite renseigner les informations de paiement correspondantes.

Lorsque le Client fournit ses renseignements de paiement, il garantit à LE DRUGSTORE qu’il dispose de la propriété de son instrument de paiement ou de l’autorisation nécessaire  pour l’utiliser.

LE DRUGSTORE se réserve le droit d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude.

Le Client dispose à ce stade de la possibilité de renseigner une adresse de facturation différente de son adresse de livraison s’il le souhaite.

Une fois ses informations de paiement renseignées, le Client clique sur « Continuer ». Il est alors invité à vérifier une dernière fois les détails de sa Commande.

Pour valider définitivement la Commande, il est enfin demandé au Client de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai lu et accepte les CGV ».

La validation définitive du Client intervient lorsque celui-ci clique sur le bouton « Commander » et la vente sera définitive et le Client ne pourra annuler sa commande, ce sous réserve par le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

Un document récapitulatif de la Commande est adressé au Client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Cette confirmation de commande contient un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que vers le formulaire de rétractation.

LE DRUGSTORE sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande dès l’envoi de l’accusé réception par LE DRUGSTORE, adressé au Client par courriel électronique.

En cas de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de LE DRUGSTORE ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LE DRUGSTORE et exercice de son droit de rétractation par le Client.

5.7 Création d’un compte client

Lorsque le Client créé un compte sur le site, il accepte ce qui suit :

1. qu’il est seul responsable de son compte et de la sécurité et la confidentialité de son compte, y compris les identifiants et mots de passe relatifs ce compte, et

2. que tous les renseignements personnels qu’il fournit par  l’entremise de son compte sont jour, exacts et véridiques et s’engage à mettre à jour ses renseignements personnels en cas de changement.

LE DRUGSTORE  se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte si  le Client utilise le site illégalement ou en cas de violation ou de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – LIVRAISON ET RETRAIT DES PRODUITS

Le Client peut, à son choix, soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, soit le retirer dans le magasin à enseigne LE DRUGSTORE de La Clusaz lorsque le Produit est disponible dans ledit magasin.

6.1 Livraison

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la Commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), et dans tous les pays de l’Union européenne.

LE DRUGSTORE fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :

  • En France Métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la Commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.
  • Dans les DOM-TOM et les autres pays de l’Union européenne, de 7 jours à compter du jour suivant le paiement de la Commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

LE DRUGSTORE propose un seul mode de livraisons par le prestataire LA POSTE par Colissimo, à l’adresse renseignée par le Client au moment de la création de son compte ou de sa Commande

Le Client dispose alors d’un délai de 15 jours pour procéder au retrait en bureau de Poste. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant total de la Commande, frais de livraison déduits.

Pour la France, la livraison est gratuite pour toute Commande supérieure à 100,00 euros TTC. Pour toute Commande inférieure à ce montant, les frais de livraisons  seront facturés au Client au tarif appliqué par le prestataire de livraison.

Il est précisé que les Commandes enregistrées sur le Site Internet LE DRUGSTORE le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les Commandes enregistrées sur le Site Internet LE DRUGSTORE un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison. Ainsi, une Commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison.

6.2 Retrait en magasin (Click&Collect)

Le Client retire gratuitement les Produits commandés et payés sur le Site directement au magasin LE DRUGSTORE situé au 130 Route des Grandes Alpes 74220 LA CLUSAZ – France.

La commande est éligible au retrait en magasin dans les 4 heures suivant son achat, après réception du courriel confirmant la préparation de la Commande en magasin.

Les heures de fermeture du magasin ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces délais. Ainsi, si le Client passe sa Commande après les horaires d’ouverture ou un jour où le magasin est fermé, le délai de 4 heures pour réceptionner sa commande courra à compter de la réouverture du magasin.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin), le Client recevra un courrier électronique l’informant de l’annulation de sa Commande ou sera contacté directement par téléphone. Dans ce cas, LE DRUGSTORE procédera au remboursement de la Commande dans un délai de 15 jours.

Le retrait en magasin ne peut avoir lieu qu’après confirmation par email que la Commande ait bien été préparée par le magasin en question. La réception de l’email confirme que la Commande est préparée en magasin. Ainsi, mieux vaut-il attendre la réception de cet email avant de se déplacer pour récupérer sa Commande.

A compter de cette confirmation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour venir récupérer sa Commande.

Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, et après une relance par email 8 jours après la réception de la commande, LE DRUGSTORE procédera à l’annulation de la Commande et au remboursement du montant de la Commande.

Pour retirer sa Commande en magasin, le Client doit se rendre dans le magasin, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande.

Une tierce personne, mandatée par l’acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d’identité, d’une procuration signée de la part du destinataire de la Commande, d’une photocopie de la pièce d’identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande.

Au moment de la remise du colis, l’acheteur, la personne mandatée par l’acheteur ou le destinataire de la Commande se verra remettre tous les documents nécessaires, et notamment une facture. Cette facture vaut preuve de la livraison par LE DRUGSTORE et réception par l’acheteur ou le destinataire de la Commande des Produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le Produit apparaît comme ayant été remis, le registre de LE DRUGSTORE faisant foi.

Article 7 – RECEPTION DES PRODUITS – RECLAMATION

Au moment de la réception de sa Commande ou du retrait de sa Commande en magasin, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la Commande qu’il a effectuée.

Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant sa Commande, notamment en cas de colis endommagé ou de Produit détérioré, dans les 3 jours suivant la réception des Produits au service client de LE DRUGSTORE. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (Article 10 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 3 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de LE DRUGSTORE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client pourra être tenu, à la demande de LE DRUGSTORE, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire par retour du Produit directement en magasin ou par envoi postal du Produit. Dans ce dernier cas, les frais de retour seront à sa charge. LE DRUGSTORE se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’Article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de LE DRUGSTORE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite restituer les Produits à LE DRUGSTORE dans un délai maximum de 14 jours francs suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Toutefois, conformément à Article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix :

  • Le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes et remis avec votre Commande) en le retournant à l’adresse suivante : LE DRUGSTORE, 25 Place du Pré de Foire 74220 LA CLUSAZ (France) ;
  • Une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par La Poste ou un courrier électronique). Une déclaration papier devra être adressée à : LE DRUGSTORE, 25 Place du Pré de Foire 74220 LA CLUSAZ (France). Une déclaration électronique devra être adressée via l’adresse e-mail suivante : bienvenue@ledrug.store

Si le Client utilise la voie électronique, LE DRUGSTORE lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel, à l’adresse électronique fournie lors de sa commande.

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires d’origine, de son bon d’échange ou de retour et de sa facture. Le retour des Produits peut se fait directement au magasin LE DRUGSTORE ou par voie postale.

Article 9 – REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, LE DRUGSTORE remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où LE DRUGSTORE est informé de la décision du Client de rétractation.

LE DRUGSTORE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement ou se voir délivrer un avoir.

Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par bons cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par bons cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de bons cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Le Client devra renvoyer ou rendre le Produit, à LE DRUGSTORE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client aura communiqué à LE DRUGSTORE sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de trente jours.

Passé ce délai de 14 jours, LE DRUGSTORE pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Dès lors, LE DRUGSTORE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’ à ce que le Client fournisse une preuve d’envoi du Produit dans le délai légal imparti. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par LE DRUGSTORE. LE DRUGSTORE se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, des retours après le délai prévu ci-dessus.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à LE DRUGSTORE. Les frais de renvoi remboursables par LE DRUGSTORE sont estimés au maximum à XX[TD3]  €.

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par LE DRUGSTORE sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

Article 9 – ECHANGE

Le Client pourra procéder à l’échange de sa Commande achetée en ligne en magasin, sous réserve du respect des conditions détaillées ci-dessous.

Tout échange pour un Produit d’une valeur supérieure au montant de l’achat initial fera l’objet d’un paiement complémentaire de la part du Client. Pour tout objet d’une valeur inférieure au montant de l’achat initial, le Client pourra bénéficier d’un avoir.

Pour être échangés en magasins, les Produits doivent :

  • Ne pas avoir faire l’objet d’une quelconque personnalisation ;
  • Être présentés dans leur emballage d’origine, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte et de l’emballage d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents fournis, ainsi que de la facture ;
  • Être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation).

Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.

Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de vous refuser tout échange.

Article 10 – RESERVE DE PROPRIETE

Toute Commande reste la propriété de LE DRUGSTORE jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par le Client. Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration est effectif dès la remise du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.

Article 11 – GARANTIES

11.1 Garantie légale de conformité

LE DRUGSTORE respecte la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du Produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Conformément à l’article L 217-7 du Code de la consommation, la durée de cette garantie légale est de 6 mois pour les produits d’occasion et de vingt-quatre mois pour les produits neufs.

11.2 Mise en œuvre des garanties

La mise en œuvre de ces garanties est subordonnée à la conservation par le Client de sa facture d’achat du Produit. Toute demande de mise en œuvre de la garantie d’un Produit sans présentation de sa facture d’achat sera automatiquement rejetée.

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client, par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées indiquées en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

Les éventuels frais de retour seront avancés par le Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de LE DRUGSTORE est engagée au titre de la garantie.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que les dégradations, déformations et destructions des Produits qui seraient la conséquence d’efforts externes, de chocs ou de défauts de manipulation ne sont pas couverts par cette garantie.

Article 12 – FORCE MAJEURE

LE DRUGSTORE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

LE DRUGSTORE avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la Commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 60 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, LE DRUGSTORE remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Article 13 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

13.1 Loi applicable

La formation, l’existence, l’interprétation, l’exécution, la validité et tous autres aspects de ces Conditions Générales de Vente ou de l’une de ses dispositions sont soumis au droit français.

13.2 Tribunaux compétents

En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de LE DRUGSTORE seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.

13.3 Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à LE DRUGSTORE.

Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :

  • Le Client devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de LE DRUGSTORE, par une réclamation écrite ;
  • Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
  • Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment ou être en cours d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal ;
  • Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de LE DRUGSTORE ;
  • Le litige entre dans son champ de compétence.

Article 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site appartient à LE DRUGSTORE est exploité par cette dernière. LE DRUGSTORE en a donc la responsabilité́ et se réserve le droit d’en modifier le contenu, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce sans notification préalable particulière.

LE DRUGSTORE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications.

Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, le nom de domaine, les textes, les commentaires, les photos, les vidéos, les marques, les graphismes, le concept, les illustrations, les images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site www.ledrug.store sont protégés par la législation nationale et internationale en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels LE DRUGSTORE détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 15 – RESPONSABILITE

15.1 Site Internet

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement.

LE DRUGSTORE est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.

LE DRUGSTORE n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, LE DRUGSTORE ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.

LE DRUGSTORE décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

15.2 Produits

LE DRUGSTORE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

LE DRUGSTORE est très attentive à la qualité des Produits qu’elle commercialise. Ceux-ci sont conformes à la règlementation française et européenne en vigueur au moment de la Commande. LE DRUGSTORE ne saurait ainsi être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation de ces Produits ou d’un fait imputable à un Client ou à un tiers.

Article 16 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées par LE DRUGSTORE sont indispensables à la gestion de la Commande du Client (traitement et livraison de la commande, établissement des factures). Leur défaut de renseignement peut dégrader ou prévenir la fourniture du Produit demandé par le Client. LE DRUGSTORE en assure la confidentialité et la sécurité en conformité avec les exigences du règlement général n°2016/679 pour la protection des données (« RGPD ») du 27 avril 2016. Pour en savoir plus, LE DRUGSTORE a mis à disposition sa Politique de confidentialité sur le Site.

En fonction de la sélection faite par le Client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de LE DRUGSTORE et d’autres entreprises. Le Client peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de LE DRUGSTORE, soit en modifiant sa sélection sur le Site dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail à l’adresse figurant en tête des présentes.

Les informations du Client, qui peuvent contenir des données à caractère personnel, peuvent être transmises aux prestataires et partenaires (service de livraison, services bancaires, etc) de LE DRUGSTORE aux fins de paiement des commandes, d’acheminement des commandes, de sécurité du Site, de respect des obligations légales et règlementaires ainsi que d’amélioration et de personnalisation des services proposés au Client sur le Site.

LE DRUGSTORE traite les numéros de téléphone des Clients exclusivement aux fins du suivi ou du retour des commandes. En application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, applicable même si un professionnel ne démarche pas les numéros collectés, LE DRUGSTORE vous informe de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. En tout état de cause, LE DRUGSTORE n’utilise pas votre numéro de téléphone pour des actions de prospection ou de démarchage.

Article 17 – USAGE DES COOKIES

Les cookies sont de tous petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur quand vous naviguez sur certains sites web.

LE DRUGSTORE est particulièrement soucieuse de votre vie privée et professionnelle. Nous utilisons les cookies nécessaires pour vous offrir un service en ligne performant.

LE DRUGSTORE utilise des cookies principalement pour vous permettre de rester connecté(e) après votre première connexion si vous le souhaitez (et éviter de saisir votre mot de passe à chaque fois), ou encore pour mémoriser les Produits dans votre panier. Si vous naviguez sur le Site sans cliquer sur « Accepter les cookies », cela vaut consentement à l’utilisation des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site www.ledrug.store .

Voilà la liste détaillée des cookies que nous utilisons : XXX[TD4] [sw5] 

En tant qu’utilisateur, vous pouvez toujours autoriser, bloquer ou supprimer tous les cookies utilisés par LE DRUGSTORE ou tout autre site web via les paramètres de votre navigateur, mais gardez bien en tête que si vous supprimez ou modifiez un des cookies essentiels utilisés par LE DRUGSTORE, le Site ne fonctionnera pas correctement, vous ne pourrez pas ajouter des Produits à votre panier ni finaliser votre Commande par exemple.

Article 18 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

LE DRUGSTORE recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa Commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE DRUGSTORE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’Article L 134-2 du Code de la consommation, LE DRUGSTORE s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et LE DRUGSTORE d’une valeur supérieure ou égale à 120 € et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante :

LE DRUGSTORE – 25 Place du Pré de Foire 74220 LA CLUSAZ

Article 19 – CLAUSE DE DIVISIBILITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être considérée comme inapplicable ou nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cette disposition sera détachée du reste des Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Article 20 – RENONCIATION

Le retard ou défaut d’exercice, par LE DRUGSTORE, d’un pouvoir, droit ou recours au titre de ces Conditions Générales de Vente ne saurait s’interpréter en une renonciation audit pouvoir, droit ou recours. De même un exercice unique ou partiel d’un pouvoir, droit ou recours ne saurait empêcher un nouvel exercice ou un exercice complémentaire de ceux-ci.

Article 21 – NOTIFICATIONS

Toute notification que vous souhaitez nous faire parvenir doit nous être envoyée par e-mail à l’adresse bienvenue@ledrug.store ou par courrier à l’adresse indiquée en tête des présentes Conditions Générales de Vente. Les informations que nous souhaitons vous faire parvenir seront envoyées à l’adresse e-mail ou postale que vous nous aurez indiqué lors de votre Commande.

Article 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, LE DRUGSTORE se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions seront, le cas échéant, portées à la connaissance des Clients par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ANNEXES

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Formulaire de rétractation

À l’attention de la société LE DRUGSTORE dont le siège social est situé au 25 Place du Pré de Foire 74220 LA CLUSAZ – France, joignable par voie postale à l’adresse figurant ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : bienvenue@ledrug.store

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile