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Politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité des données

LE DRUGSTORE DE L’OUTDOOR. LA CLUSAZ

L’ensemble des informations demandées par LE DRUGSTORE lors de la passation de Commande est indispensable à la gestion de la commande du Client (traitement et livraison des commandes, établissement des factures). Si une ou plusieurs informations obligatoires venaient à manquer, l’émission de la Commande ne pourrait intervenir.

LE DRUGSTORE accordant beaucoup d’importance à la vie privée de ses Clients, les présentes stipulations visent à l’informer sur la manière dont elle collecte, utilise et divulgue les données personnelles au regard de la règlementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

  • Mentions légales

Le site Internet www.ledrug.store (ci-après « le Site ») est édité par  La société LE DRUGSTORE (ci-après « LE DRUGSTORE »),

SAS au capital de 4000 €,

Dont le siège social est situé au 25 Place du Pré de Foire 74220 LA CLUSAZ – France,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° 842 241 150,

(Directeur de la publication : Cyril LASSAILLY).

Adresse du magasin :

130 Route des Grandes Alpes

74220 LA CLUSAZ

Contact service client :

Tel : 04.50.11.43.99

Mail : bienvenue@ledrug.store

Le site Internet www.ledrug.store est hébergé par IONOS , dont le siège social est situé XXX

  • Contenu

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments , y compris les applications informatiques , sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

  • Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder des mises à jour.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que le Client utilise est sous sa entière responsabilité. prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Client est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client:

·       du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

·       du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés au Client, des tiers et/ou de l’équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et renonce à toute action contre lui de ce fait.

  • Collecte des données

Lorsque le Client choisit de communiquer des données personnelles, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé́ aux présentes et à la législation en vigueur.

LE DRUGSTORE collecte les données personnelles de manière directe lorsque le Client navigue sur son Site Internet ou remplit des formulaires d’information.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom
  • adresse mail
  • numéro de téléphone
  • date de naissance
  • adresse postale

LE DRUGSTORE peut utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker les préférences et configurations du Client, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du Site.

  • Utilisation des données

Les données personnelles du Client constituent des données confidentielles.

Les données personnelles des Clients sont destinées à LE DRUGSTORE ainsi qu’à ses prestataires et partenaires aux fins de paiement et d’acheminement des Commandes, ainsi que pour assurer la sécurité du Site, le respect des obligations légales et règlementaires. Les partenaires ne bénéficient pas d’un accès libre aux données personnelles de l’ensemble des Clients. Seules les données personnelles des Clients nécessaires à l’accomplissement de leur mission leur seront communiquées.

LE DRUGSTORE et ses partenaires s’engagent à utiliser les données à caractère personnel relatives au Client dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Il est ainsi rappelé que les données à caractère personnel d’un Client sont utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution d’une commande et des obligations légales qui s’y rattachent.

Les données personnelles du Client ne sont utilisées par LE DRUGSTORE que dans le cadre des finalités pour lesquelles le Client les a communiquées, à savoir pour :

  • Gérer la commande du Client (traitement et livraison),
  • gérer l’accès aux services accessibles sur le Site et leur utilisation,
  • gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation du Site,
  • respecter les obligations légales et réglementaires.
  • Partage des données

Afin d’assurer le traitement des informations et pour fournir au Client le service attendu dans le strict respect des présentes conditions et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée, les données collectées à travers le site internet sont également accessibles :

  • aux potentiels prestataires et partenaires auxquels LE DRUGSTORE pourrait déléguer certaines prestations,
  • aux fournisseurs de services informatiques pour des raisons exclusivement techniques, lesquels assurent leur traitement technique ainsi que leur hébergement et la modération ou le support technique.

LE DRUGSTORE pourra également être tenue de partager des données personnelles concernant les Clients avec ses conseils externes en cas de litige.

Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de la société LE DRUGSTORE seraient cédées, les données personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des services proposés, avec le consentement des Clients lorsqu’il est requis.

En dehors de ces cas ci-dessus évoqués, les données personnelles ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

  • Obligations et responsabilité

LE DRUGSTORE veille et s’engage à garantir la protection et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées par ses Clients.

LE DRUGSTORE s’engage à :

  • respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, c’est-à-dire le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
  • traiter de telles données uniquement si cela est requis pour l’exécution des finalités listées ci-après et tel qu’autorisé ou exigé par la loi ;
  • préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles ;
  • prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles,
  • informer dans le plus bref délai le Client en cas de violation de ses données personnelles et à lui fournir les informations nécessaires ;
  • n’effectuer de transfert des données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne qu’avec l’autorisation préalable du Client et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable, c’est-à-dire soit vers des pays présentant un niveau de protection dit « adéquat » au sens des autorités européennes de protection des données personnelles (CNIL), soit vers des entités (Sociétés affiliées, Sous-traitants) ayant signé des clauses contractuelles types telles qu’édictées par les autorités européennes ;
  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
  • Droits des personnes physiques concernées par le traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et libertés N° 78-017 du 6 janvier 1978 complétées par le règlement européen de protection des données (RGPD), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de portabilité des données, un droit à l’oubli, un droit à la limitation du traitement, le droit de retirer son consentement, ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime et à la prospection.

Ainsi, en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les personnes physiques disposent notamment des droits suivants :

  • Accès : il s’agit du droit pour l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que les données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données ;
  • Rectification : il s’agit du droit pour l’Utilisateur d’obtenir, dans les meilleurs délais, que ses données inexactes soient rectifiées, et que ses données incomplètes soient complétées;
  • Suppression/Effacement : il s’agit du droit pour l’Utilisateur d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de ses données, sans préjudice des obligations ou nécessité par ailleurs de conservation;
  • Limitation : il s’agit du droit pour l’Utilisateur d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’y oppose, lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données, lorsqu’il pense que leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
  • Opposition : il s’agit du droit pour l’Utilisateur de s’opposer à tout moment au traitement de ses données par LE DRUGSTORE, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de LE DRUGSTORE. Il s’agit également du droit pour l’Utilisateur de s’opposer au traitement fait à des fins de prospection.
  • Portabilité : il s’agit du droit pour l’Utilisateur de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Les Clients peuvent également donner des directives pour le sort de leurs données personnelles en cas de décès.

Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie d’une pièce d’identité envoyée à l’adresse du siège de la société LE DRUGSTORE, sis 25 Place du Pré de Foire 74220 LA CLUSAZ.

Nonobstant l’exercice du droit à l’effacement ou à limitation du traitement des données, LE DRUGSTORE est susceptible de conserver certaines données personnelles concernant les Utilisateurs lorsque la loi l’impose ou l’autorise, lorsque LE DRUGSTORE a un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information.

Les personnes physiques disposent également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si elles considèrent que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la réglementation en vigueur.

  • Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société LE DRUGSTORE, société par actions simplifiée au capital de 4000 €, dont le siège social est sis 25 Place du Pré de Foire 74220 La Clusaz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le n° 842 241 150, représentée par Céline LASSAILLY, responsable e-store.

  • Sort et durée de conservation des données

La société LE DRUGSTORE conserve les données personnelles du Client aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses activités ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de la règlementation en vigueur, de ses obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution de sa mission pour le Client.

La durée de conservation des données varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

  • Les données personnelles relative au Client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de l’exécution de la prestation ;
  • Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
  • Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.
  • Sécurité des données

LE DRUGSTORE prend toutes les précautions pour préserver la sécurité des données personnelles afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés, en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur. Dans l’hypothèse où les données d’un Client font l’objet d’un transfert auprès de fournisseurs et/ou sous-traitants (notamment pour leur hébergement), LE DRUGSTORE veille à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis.